Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3540f4f-c04a-46b0-8366-023a3a9b5ea4
- Début de validité
- 20 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2025 à 20h55
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h23 — ae3cc606-43dc-4345-bce5-d616ad6227a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052115917/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052115917/article-19/versions/f3540f4f-c04a-46b0-8366-023a3a9b5ea4/
Sommaire du texte
Texte
Une note au moins égale à 10 sur 20 est requise pour la validation d'un domaine de compétences. Au sein d'un même domaine, les unités d'enseignement dont le résultat est au moins équivalent à 8 sur 20 peuvent être compensées entre elles en tenant compte des coefficients attribués aux unités.
Les coefficients mentionnés à l'alinéa précédent correspondent au nombre de crédits affectés à chaque unité d'enseignement. Ils sont utilisés pour le calcul des moyennes générales au sein des domaines de compétences à la fin de chaque semestre et en fin d'année
Ne peuvent pas être compensées entre elles :
1° Les unités d'enseignement de deux domaines différents ;
2° Les unités d'enseignement théoriques et de formation en milieu professionnel.
La validation des unités d'enseignement est attestée par le jury mentionné à l'article 21.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2025 - art. 1