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  3. Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
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Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5cafa83f-d145-44da-a76e-9d3968457e6d
Début de validité
3 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2025 à 20h55
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h23 — ae3cc606-43dc-4345-bce5-d616ad6227a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050067850/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050067850/article-27/versions/5cafa83f-d145-44da-a76e-9d3968457e6d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
    12. Article 27-1
  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
    12. Article 27-1
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Texte


Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière par la validation des acquis de l'expérience justifie :
1° D'une part de la détention, soit :
a) Du brevet professionnel préparateur en pharmacie ;
b) Du diplôme d'études universitaires scientifiques et technique préparateur/technicien en pharmacie ;
c) De l'une des autorisations d'exercice prévues par les articles L. 4241-7 à L. 4241-10 du code de la santé publique ;
2° D'autre part, d'expériences, d'activités et de formations en rapport direct avec la certification visée.
Le jury est composé selon les modalités définies à l'article D. 6412-6 du code du travail.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2024 Version 27 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6412-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6412-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 août 2025 à 20h55
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h23
Identifiant de l’import Jurisfac
ae3cc606-43dc-4345-bce5-d616ad6227a5
Archive
LEGI_20250819-205203.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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