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  3. Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical
  4. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION
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Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c4f6e195-25a1-48a9-8645-988eb43238db
Début de validité
3 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050068113/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050068113/article-5/versions/c4f6e195-25a1-48a9-8645-988eb43238db/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'inscription des candidats relevant du 1° du I de l'article 3 est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.
Les connaissances et aptitudes attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical sont définies à l'annexe IV.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2024 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-3-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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