Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42a90bce-9afa-4b1e-84c8-ec60887e242b
- Début de validité
- 14 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050089523/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050089523/article-5/versions/42a90bce-9afa-4b1e-84c8-ec60887e242b/
Sommaire du texte
Texte
L'Académie militaire de la gendarmerie nationale est commandée par un officier général de la gendarmerie nationale.
Un officier général de la gendarmerie nationale, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Historique
Évolution juridique
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