Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e0b745e-da4f-41b1-8ccd-ee007186f3ea
- Début de validité
- 14 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050089528/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050089528/article-10/versions/6e0b745e-da4f-41b1-8ccd-ee007186f3ea/
Sommaire du texte
Texte
Le musée de la gendarmerie, musée de France, exerce à ce titre l'ensemble des missions qui lui sont conférées par l'article L. 441-2 du code du patrimoine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. L441-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2