Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f075d1a-3919-4c3e-96a9-2cef7d791f23
- Début de validité
- 14 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050089525/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050089525/article-7/versions/9f075d1a-3919-4c3e-96a9-2cef7d791f23/
Sommaire du texte
Texte
Le centre de recherche de la gendarmerie nationale est chargé :
- de conduire et de financer des activités de recherche ;
- d'entreprendre et de diffuser des études et recherches dans tous les domaines de la sécurité intérieure auprès de l'ensemble des participants des différentes formations dispensées et partenariats conclus par l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
- d'accompagner les chercheurs, y compris financièrement, dans leurs demandes de communication de données détenues par les administrations, organismes publics ou privés en charge d'une mission de service public ;
- de participer à l'instruction ;
- d'accompagner des candidats, issus ou non de la gendarmerie nationale, à un parcours doctorant ;
- de répondre aux sollicitations de collaboration des centres ou laboratoires de recherche extérieurs à l'institution.
Le centre de recherche peut se porter candidat, seul ou via un groupement de recherche, à des projets bénéficiant de financements externes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.