Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6978e720-642d-4015-9366-6a42433a2e7b
- Début de validité
- 14 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050089524/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050089524/article-6/versions/6978e720-642d-4015-9366-6a42433a2e7b/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale dispose :
- d'une division en charge des formations élèves ;
- d'une division en charge des enseignements militaires et académiques ;
- d'une mission en charge des actions nationales et internationales ;
- d'une division en charge de l'appui à la formation ;
- du centre de recherche de la gendarmerie nationale ;
- du centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie ;
- du centre de formation opérationnelle par la simulation numérique ;
- du musée de la gendarmerie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.