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Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — f0bcd8b7-8f85-4e3a-a165-f90a7ace9f40
Début de validité
21 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053521368/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053521368/article-16/versions/f0bcd8b7-8f85-4e3a-a165-f90a7ace9f40/
Sommaire du texte

Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré aux étudiants qui ont validé le socle fondamental, le parcours personnalisé et l'ensemble des unités d'enseignement associées aux domaines de compétences.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

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  1. Version 16 — MODIFIE
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