Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale - Article 2

Le conseil de perfectionnement comprend :
1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président, désignée par arrêté du ministre de la défense ;
2° Cinq membres de droit :
― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;
― le directeur des opérations et de l'emploi ;
― le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
― le sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Neuf membres désignés par arrêté du ministre de la défense :
― un préfet ;
― un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― un magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris ;
― un officier général ;
― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un professeur de l'enseignement supérieur ;
― un officier de gendarmerie chargé de cours à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
Siège en outre au conseil un officier-élève désigné par le commandant de l'école.