Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d48c6a0-01a8-446f-a14f-eed8c92338f9
- Début de validité
- 2 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050293303/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050293303/article-1/versions/8d48c6a0-01a8-446f-a14f-eed8c92338f9/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de perfectionnement institué à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner, en particulier :
― les conditions d'admission à l'école ;
― l'organisation générale des études ;
― les objectifs de formation ;
― les programmes d'enseignement ;
― l'organisation générale de l'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro