Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d73a7a5-23c8-465d-ad73-7dff8b27e23a
- Début de validité
- 6 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050312244/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050312244/article-1/versions/6d73a7a5-23c8-465d-ad73-7dff8b27e23a/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.