Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - Article 5

I. - Le parcours de formation comprend la formation, le cas échéant l'actualisation, et l'examen pour l'obtention du certificat ADR (Agreement Dangerous Road) attestant de la formation de base au transport de marchandises dangereuses prévue par l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route et l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisés.
II. - Le parcours de formation démarre obligatoirement par la période de formation permettant de préparer les épreuves anticipées passées en cours de formation :
1° Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire :
a) La période de formation est d'une durée minimale de 399 heures ;
b) Avant le passage des épreuves anticipées, le candidat accomplit 27 heures de pratique individuelle dont :

- 15 heures de conduite individuelle ;
- 10 heures de manœuvres de conduite ;
- 2 heures de commentaires pédagogiques ;

c) Après le passage des épreuves anticipées, le candidat accomplit 17 heures supplémentaires de pratique individuelle dont :

- 10 heures de conduite individuelle dont 2 heures de conduite nocturne et 4 heures consacrées au perfectionnement à l'éco-conduite (conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de sa conduite sur l'environnement) ;
- 5 heures de manœuvres professionnelles ;
- 2 heures de commentaires pédagogiques.

A l'exclusion des heures consacrées à l'éco-conduite, les heures de conduite individuelle ou de manœuvres peuvent être effectuées au moyen d'un simulateur haut de gamme, dans la limite de 8 heures ;
2° Pour le candidat titulaire à l'entrée en formation de la catégorie C du permis de conduire :
a) La période de formation est d'une durée minimale de 315 heures ;
b) Avant le passage des épreuves, le candidat accomplit 24 heures de pratique individuelle dont :

- 15 heures de conduite individuelle dont 2 heures de conduite nocturne et 4 heures consacrées au perfectionnement à l'écoconduite (conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de sa conduite sur l'environnement) ;
- 5 heures de manœuvres professionnelles ;
- 4 heures de commentaires pédagogiques.

A l'exclusion des heures consacrées à l'éco-conduite, les heures de conduite individuelle ou de manœuvre peuvent être effectuées au moyen d'un simulateur haut de gamme, dans la limite de 4 heures.
III. - Les dates, durées et conditions de pratique des heures effectives de pratique individuelle réalisées par le candidat sont saisies par le centre de formation dans le livret de suivi du conducteur mis à disposition du candidat par les centres agréés pour l'organisation des sessions d'examen.
Les heures de conduite nocturne sont effectuées entre l'heure de coucher du soleil et l'heure du lever du soleil. Elles peuvent être réalisées sur un simulateur haut de gamme, en conformité avec l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé.