Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40336ade-26f7-4b1e-85b4-fee07af960f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050393972/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050393972/article-7/versions/40336ade-26f7-4b1e-85b4-fee07af960f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2023Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 194
- CITATION Code de l'énergie - art. L314-36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-36