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  3. Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0e0f8393-93c1-4680-9359-8811f045dca0
Début de validité
28 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400280/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400280/article-12/versions/0e0f8393-93c1-4680-9359-8811f045dca0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Les locaux dédiés aux formations à l'activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage comprennent a minima :


- une surface intérieure ou extérieure pour la réalisation de rondes de surveillance sur un parcours d'une distance minimale de 100 mètres, avec pointeaux fixes et comprenant des escaliers ou des couloirs ou un parking ;
- un poste central de sécurité.


II. - Les matériels dédiés aux formations à l'activité mentionnée au I du présent article sont a minima :


- un magnétomètre (détecteur de métaux portatif) ;
- deux engins pyrotechniques, de type fumigènes permettant la réalisation de mise en situation pratique pour leur neutralisation.


III. - Les matériels dont dispose le poste central de sécurité mentionné au I du présent article sont a minima :


- un système de sécurité incendie ;
- des appareils émetteurs-récepteurs dont un est équipé de la fonction protection du travailleur isolé (PTI) ou dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI) ;
- une armoire à clés comportant différents types de moyen d'accès ;
- une centrale d'alarme intrusion ou un système analogue relié à différents types de détecteurs ;
- un système de vidéosurveillance ;
- un registre de consignes adapté à un site d'exploitation relevant de la sécurité privée ;
- un registre de clés, de badges et de visiteurs ainsi que les consignes associées.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 2024 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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