Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 16

Les matériels dédiés à la formation aux activités de transport de fonds sont a minima les suivants.
I. - Pour la formation relative aux « métiers de convoyage de fonds et valeurs » sont exigés :

- des armes de poing relevant du 1° de la catégorie B ;
- des armes d'épaule relevant du f du 2° de la catégorie B ;
- des munitions d'entraînement, des armes didactiques et d'entraînement, et des cibles de type CNT 5 acquises dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité ;
- des gilets pare-balles répondant aux caractéristiques techniques prévues par l'article 13 de l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité ;
- un dispositif balistique de mise en sécurité ;
- des casques et bouchons antibruit ;
- des lunettes de protection pour le tir ;
- des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol, ou des chambres fortes comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques ;
- des silhouettes et objets permettant la reconstitution d'un environnement pour la formation et l'examen ;
- une trousse de premiers secours adaptée aux blessures par balle ;
- un accès à un stand de tir, détenu en propre par le prestataire de formation ou par convention, respectant les exigences de la réglementation relative aux installations de tir sportif ou homologué par la Fédération française de tir, pour la formation initiale et les entraînements réguliers au tir ;
- une mise à disposition des armes, des munitions et des cibles réglementaires ;
- un accès à des véhicules blindés ou semi-blindés réglementaires et en état de fonctionnement détenus en propre par le prestataire de formation ou sous convention ;
- une mise à disposition des équipements spécifiques réglementairement requis : masques à gaz, système de communication, valises équipées d'un dispositif de neutralisation de billets en service dans les entreprises.

II. - Pour la formation relative à « la gestion et maintenance d'installations automatisées » sont exigés :

- un accès à un local technique d'automate de formation ;
- une mise à disposition d'au moins un automate en état de fonctionnement ;
- une mise à disposition d'accessoires types coffre-relais détenus en propre par le prestataire de formation ou sous convention ;
- une mise à disposition des équipements spécifiques réglementairement requis : système de communication, alarme spécifique, vignettes pour chargement.

III. - Pour la formation relative au métier « d'opérateur de traitement de valeurs » sont exigés :

- un accès à un poste de traitement de valeurs ;
- une mise à disposition des équipements spécifiques réglementairement requis : compteuse, valorisatrice de billets et de monnaies, vignettes pour simulation des opérations, fournitures de conditionnement standard Banque de France.