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  3. Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
  4. Chapitre II : Conditions matérielles
  5. Article 13

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 15974c33-8fc4-4c7d-94bc-7ba2cb2f295f
Début de validité
28 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050400282/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050400282/article-13/versions/15974c33-8fc4-4c7d-94bc-7ba2cb2f295f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Conditions matérielles Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
  4. Chapitre III : Conditions pédagogiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Conditions d'examen Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions de coordination normative Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Les matériels dédiés aux formations à l'activité de télésurveillance sont a minima :


- des moyens d'affichage dynamique correspondant aux besoins d'un agent chargé d'une mission de télésurveillance ;
- des moyens de connexion permettant de se relier en temps réel à une station centrale d'alarme ou à une plateforme numérique administrée ou à un logiciel métier permettant de dispenser la formation ;
- des matériels de sécurité électronique permettant d'étudier toute la chaîne de sécurité, notamment des alarmes et des capteurs.


II. - Les matériels dédiés aux formations à l'activité de vidéoprotection mentionnée à l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure sont a minima :


- des moyens d'affichage dynamique correspondant aux besoins d'un agent chargé d'une mission de vidéoprotection ;
- un moyen de connexion permettant de se relier en temps réel à un système de vidéoprotection ;
- des matériels de sécurité électronique permettant d'étudier toute la chaîne de sécurité, notamment des caméras de vidéoprotection reliées à des postes de visionnage et de traitement des enregistrements.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 octobre 2024 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L613-13

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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