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Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1a6d0546-f937-4d14-a0c8-4d1657c667d2
Début de validité
1 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050401355/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050401355/article-1/versions/1a6d0546-f937-4d14-a0c8-4d1657c667d2/
Sommaire du texte


Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle des agents de recherches privées.


Notes

Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 23 octobre 2024 (NOR : INTD2426037A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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