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Code de la défense - Article D4123-8

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Version
Mise à jour en retard — 5985d0de-fd60-4d5e-87eb-e10c900acd2b
Début de validité
30 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050404239/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050404239/article-d4123-8/versions/5985d0de-fd60-4d5e-87eb-e10c900acd2b/
Sommaire du texte

Dans le cas où des infirmités multiples, résultant d'infirmités imputables au service et d'infirmités imputables à l'un des risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés à l'article D. 4123-9, entraînent sa radiation des cadres ou des contrôles pour réforme définitive, le militaire bénéficie d'une allocation égale à la somme des allocations ouvertes par chacune des invalidités calculées selon les modalités définies aux articles D. 4123-6 et D. 4123-7.

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