Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) - Article 29
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e583379-74f9-4476-a1ad-bc74b19ce227
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050409351/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050409351/article-29/versions/6e583379-74f9-4476-a1ad-bc74b19ce227/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.04, Art. 244-3.05
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Deuxième section : Matériel d'armement et de sé... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Quatrième section : Dispositions applicables au... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Troisième section : Caractéristiques des matéri... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.06 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.07 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.08 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.09 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-3.05 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.06
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.07
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.08
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.09
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244-3.05