Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) - Article 30
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c594114-feac-4b1c-a445-d34b2cb4bc85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050409353/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050409353/article-30/versions/8c594114-feac-4b1c-a445-d34b2cb4bc85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes., Art. 244-4.02
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires a... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 244-4.02 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244-4.02