Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84001514-c953-429a-9707-77ef61047c00
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050409325/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050409325/article-16/versions/84001514-c953-429a-9707-77ef61047c00/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.02, Art. 240-2.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt, Art. 240-3.02, Art. 240-3.01
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.02 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.03 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navir... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.02 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 240-3.02
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 240-3.03
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-3.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-3.02