Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) - Article 40
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cea82d09-0db4-40ff-9981-cc2ed4ce54eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050409373/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050409373/article-40/versions/cea82d09-0db4-40ff-9981-cc2ed4ce54eb/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER., Art. ANNEXE I, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ ., Art. ANNEXE II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 - art. ANNEXE II (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II