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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique
  6. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques
  7. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
  8. Article 67-16-4

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 67-16-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1de5609f-3129-46c2-a9d0-2b06ab1f4020
Début de validité
1 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050411246/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050411246/article-67-16-4/versions/1de5609f-3129-46c2-a9d0-2b06ab1f4020/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section
      1. Article 67-1
      2. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle Consulter cette section

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      3. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Table de roulette électronique Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : Table de black jack électronique Consulter cette section

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        3. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique Consulter cette section

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        4. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique Consulter cette section
          1. Article 67-16-4
          2. Article 67-16-5
      4. Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section
      1. Article 67-1
      2. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle Consulter cette section

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      3. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Table de roulette électronique Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : Table de black jack électronique Consulter cette section

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        3. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique Consulter cette section

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        4. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique Consulter cette section
          1. Article 67-16-4
          2. Article 67-16-5
      4. Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Fonctionnement de la roue de la chance électronique.

Le jeu de la roue de la chance électronique est une version automatisée du jeu décrit à l'article 46-1.

Le montant des mises minima et maxima des enjeux de la roue de la chance électronique sont fixées en fonction de la couleur du segment et de son rapport de paiement. Toutefois, chaque poste de jeu peut permettre au joueur de choisir sa mise minimum.

La roue de la chance est entièrement automatisée ; un buzzer manuel déporté peut être utilisé afin d'activer le lancer de roue après le “rien ne va plus”. De plus, le bouton manuel est connecté sans fil à l'unité principale. Il est éclairé et alimenté par une batterie remplaçable ou rechargeable. Dans un souci de simplicité, le passage du mode Live au mode Auto est possible avec une clé. La serrure est positionnée à l'extérieur de l'unité principale.

Notes

Conformément à l'article 55 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : INTD2426430A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2024 Version 67-16-4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 67-16-5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 44

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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