Code de l'action sociale et des familles - Article R585-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b707a240-b3ee-48cb-a87d-233599a7e2c7
- Début de validité
- 15 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050494687/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050494687/article-r585-9/versions/b707a240-b3ee-48cb-a87d-233599a7e2c7/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Saint-Barthélemy du premier alinéa de l'article R. 146-27, l'équipe pluridisciplinaire réunit notamment des professionnels ayant des compétences médicales et des compétences dans les domaines du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1020 du 12 novembre 2024 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1