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  3. Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains
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Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 397ddc8d-6ebc-4378-a619-d2116ef80851
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050653046/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050653046/article-1/versions/397ddc8d-6ebc-4378-a619-d2116ef80851/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D2111-1, Sct. Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics , Sct. Chapitre III : Servitudes en tréfonds


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section unique : Infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains, Art. R2111-1, Art. R2111-2, Art. R2111-3, Art. R2111-4, Art. R2111-5, Art. R2111-6, Art. R2111-7, Art. R2111-8, Art. R2111-9, Art. R2111-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Titre Ier : INFRASTRUCTURES, Sct. Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section unique : Infrastructures nécessaires au... (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-10 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-5 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-8 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2111-9 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas... (MMN)
  • ABROGE Code des transports - Chapitre III : Servitudes en tréfonds (MMN)
  • ABROGE Code des transports - art. D2111-1 (MMN)
  • MODIFIE Code des transports - Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'... (VD)
  • MODIFIE Code des transports - Titre Ier : INFRASTRUCTURES (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2111-10

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D2111-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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