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Code des transports - Article R2111-1

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Version
Mise à jour en retard — 5e31997a-9efa-4db9-a0a9-a8ebc51f4f1e
Début de validité
23 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050653096/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050653096/article-r2111-1/versions/5e31997a-9efa-4db9-a0a9-a8ebc51f4f1e/
Sommaire du texte

Au sens de la présente section :

1° La filiale de la Société des grands projets est la filiale de cet établissement public désignée par le ministre chargé des transports pour être maître d'ouvrage d'infrastructures d'un service express régional métropolitain ;

2° La filiale de SNCF Réseau est celle mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9.

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  1. Version R2111-1 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L2111-9 — Cible absente ou non résolue

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