Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 14

Les vice-présidents

Sur proposition du président de la COMUE et après avis à la majorité simple du directoire en formation élargie, le vice-président recherche et le vice-président formation sont élus par le sénat académique, à la majorité absolue de ses membres, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés de la COMUE, sans condition de nationalité.

Le vice-président étudiant est élu au sein du parlement étudiant à la majorité absolue de ses membres. Le vice-président étudiant préside le parlement étudiant.

D'autres vice-présidents, dont la dénomination et la durée de mandat sont déterminées par le règlement intérieur de la COMUE, peuvent être élus par le conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres.

Tous les vice-présidents sont placés sous l'autorité directe du président de la COMUE, qui définit leurs missions en veillant à couvrir les principales missions et activités de la COMUE.

La qualité de vice-président est incompatible avec la présidence, la direction, la vice-présidence ou la direction adjointe d'un autre établissement ou organisme et d'une composante d'un autre établissement ou organisme.

Le mandat des vice-présidents prend fin au plus tard avec celui du président qui a proposé leur désignation.

L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un dans l'équipe de vice-présidents.

Chaque vice-président anime une vice-présidence de la COMUE rassemblant les vice-présidents ou équivalents fonctionnels des établissements fondateurs et des établissements membres. La vice-présidence recherche associe en outre les responsables des pôles de recherche et les représentants des organismes nationaux de recherche pour traiter de la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi que la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique.