Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 12

Modalités d'élection et de révocation

Le président de la COMUE est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par le conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres, sur proposition du directoire réuni en formation restreinte aux établissements fondateurs, formulée à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres et avec l'accord d'au moins deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse-II et Toulouse-III.

Sont recevables à présenter leur candidature à la présidence les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés, sans condition de nationalité.

Le président peut être choisi en dehors du conseil d'administration.

Les modalités de l'appel à candidatures sont précisées par le règlement intérieur.

La fonction de président de la COMUE est incompatible avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou organisme, ainsi qu'avec la qualité de membre élu du conseil d'administration d'un établissement fondateur ou d'un établissement membre de la COMUE.

Il peut être mis fin au mandat du président de la COMUE par un vote du conseil d'administration à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres, sur proposition du directoire en formation restreinte aux établissements fondateurs, formulée à la majorité qualifiée des 2/3 et avec l'accord d'au moins deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse-II et Toulouse-III.

Le mandat du président prend fin lors du renouvellement général du conseil d'administration.

Lorsque le président cesse ses fonctions en cours de mandat, quelle qu'en soit la raison, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur de la COMUE définit l'organisation de l'administration provisoire.