Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9f695cb-49c6-4753-ab24-544f5423dcaa
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050692809/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050692809/article-5/versions/b9f695cb-49c6-4753-ab24-544f5423dcaa/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D715-9-1
II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R715-9-2-1
III. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D715-9-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-9-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1