Code de l'éducation - Article R715-9-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41b9e556-86a1-4cfa-9cd1-537dd796260e
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050693349/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693349/article-r715-9-2-1/versions/41b9e556-86a1-4cfa-9cd1-537dd796260e/
Sommaire du texte
Texte
Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.
L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5