Code de l'éducation - Article R715-9-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f85bc6dc-2d35-4911-b1f0-a607e06fbc13
- Début de validité
- 22 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037841823/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037841823/article-r715-9-2/versions/f85bc6dc-2d35-4911-b1f0-a607e06fbc13/
Sommaire du texte
Texte
Les universités de technologie ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs et de cadres, recrutés par concours ou sur dossier, dans les domaines scientifiques et technologiques, des sciences humaines et sociales.
Elles concourent aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.
Elles délivrent un titre d'ingénieur diplômé dans les conditions prévues à l'article L. 642-1. Elles peuvent être accréditées pour la délivrance de diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elles dispensent des formations sanctionnées par des diplômes propres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D651-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L123-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L642-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L123-1
- CITATION Article L123-1
- CITATION Article L123-1
- CITATION Article L642-1
- CITATION Article L642-1
- CITATION Article L642-1
- CITATION Article 5
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1
- CITATION Article D651-1