Code de l'éducation - Article D715-9-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8589fb3e-4f65-47ac-b754-e9c46967852e
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050696372/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050696372/article-d715-9-1/versions/8589fb3e-4f65-47ac-b754-e9c46967852e/
Sommaire du texte
Texte
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes :
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ;
2° Université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes ;
4° Université de technologie de Tarbes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5