Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cec79fd-0164-4de4-8a85-96351842b4bd
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050692825/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050692825/article-13/versions/2cec79fd-0164-4de4-8a85-96351842b4bd/
Sommaire du texte
Texte
Les comptes financiers de l'université de Besançon et de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté relatifs à l'exercice 2024 sont établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement expérimental.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.