Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0ae5b75-00b2-4aaf-9ec4-8402cc50f39d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050692831/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050692831/article-16/versions/c0ae5b75-00b2-4aaf-9ec4-8402cc50f39d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-280 du 11 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-280 du 11 mars 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro