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Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 3c5ba85a-af8d-4749-ba30-947b0c45026f
Début de validité
1 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050693842/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693842/article-3/versions/3c5ba85a-af8d-4749-ba30-947b0c45026f/
Sommaire du texte


Les candidats, autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées de français, sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation.

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