Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - Article 9

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b5182eac-4db2-4e52-bafc-5c35161ed8ae
Début de validité: 1 décembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050693855/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693855/article-9/versions/b5182eac-4db2-4e52-bafc-5c35161ed8ae/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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