Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4c2c91d-2c46-4ca8-930a-4a0f77caf610
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050693854/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693854/article-8/versions/e4c2c91d-2c46-4ca8-930a-4a0f77caf610/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique uniquement en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
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