Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 604f5595-1d98-406d-8894-144e18ccae3e
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050693847/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693847/article-5/versions/604f5595-1d98-406d-8894-144e18ccae3e/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2024 susvisé, font valoir, au titre des évaluations ponctuelles de terminale ou de cycle terminal prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, leurs moyennes annuelles de la classe de terminale dans les enseignements concernés inscrites dans leurs relevés de notes tenant lieu de livret scolaire.
Lorsque ces moyennes annuelles ne sont pas représentatives, ou lorsqu'ils ne disposent pas d'un relevé de notes, ils sont convoqués à des évaluations de remplacement organisées lors de la session de remplacement prévue aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation. Ces évaluations de remplacement portent, dans les enseignements correspondants, sur les programmes de terminale pour les candidats ayant choisi de passer ces évaluations en fin de chaque année du cycle terminal, ou sur les programmes du cycle terminal pour les candidats ayant choisi de passer ces évaluations à la fin du cycle terminal, à l'exception de la spécialité suivie uniquement en première pour laquelle l'évaluation de remplacement porte sur le programme de première.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-18
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18