Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10ddff76-cbe2-4c27-9a3d-6a50626effa1
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050694130/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050694130/article-1/versions/10ddff76-cbe2-4c27-9a3d-6a50626effa1/
Sommaire du texte
Texte
Les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, au sens du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1962 susvisé, ainsi que les opérations, périodes et durées de séjour prises en compte pour son octroi, sont définis par un arrêté ministériel non publié.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-660 du 6 juin 1962 - art. 1