Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 142f0388-a139-466e-b0c6-e60c0908bf32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050694136/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050694136/article-4/versions/142f0388-a139-466e-b0c6-e60c0908bf32/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription "République de Côte d'Ivoire"