Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 114868da-0770-49b2-8643-ef0a5b236d64
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050694134/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050694134/article-3/versions/114868da-0770-49b2-8643-ef0a5b236d64/
Sommaire du texte
Texte
Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer avec agrafe conservent le droit au port de la médaille avec la ou les agrafes qui leur ont été décernées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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