Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe - Article 2

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace, le commissaire au numérique de défense, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer avec agrafe aux militaires et aux civils relevant du ministère de la défense placés sous leur autorité hiérarchique.

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie reçoit délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer avec agrafe aux étrangers, dans les conditions prévues par les articles 3-1 et 3-2 du décret du 6 juin 1962 susvisé.

Ces autorités sont habilitées à déléguer leur signature pour les actes pris en la matière.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.