Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 58
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efe71d6d-8229-4dda-bbaa-ae586bdbbcf6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050719503/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050719503/article-58/versions/efe71d6d-8229-4dda-bbaa-ae586bdbbcf6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Sct. Section 3 : Fonctionnement et Compétences, Art. 66, Art. 67
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - Section 3 : Fonctionnement et Compétences (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 66 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 67 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 67