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Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 57

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Version
Mise à jour en retard — ce770a21-4022-4221-9a28-78166c264170
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050719501/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050719501/article-57/versions/ce770a21-4022-4221-9a28-78166c264170/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
Sct. Section 2 : Elections des représentants du personnel , Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 62
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 63
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 65

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6

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