Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 59
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1afdaa2e-4a58-4b25-a858-2a62776e5564
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050719505/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050719505/article-59/versions/1afdaa2e-4a58-4b25-a858-2a62776e5564/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Sct. Section 4 : Conseil de discipline, Art. 68, Art. 69, Art. 70
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - Section 4 : Conseil de discipline (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 68 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 69 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 70 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 69
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 70