Code de la sécurité intérieure - Article R723-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29454ccb-5127-416d-b06f-1f3e01a98926
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050723504/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050723504/article-r723-9/versions/29454ccb-5127-416d-b06f-1f3e01a98926/
Sommaire du texte
Texte
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés par période reconductible de cinq ans.
Chaque décision d'engagement ou de renouvellement d'engagement est prise par arrêté de l'autorité de gestion qui le notifie à l'intéressé.
Notes
Conformément au II de l'article 4 du décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 8 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-6 (V)
- CITATION Code du service national - art. R121-49 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2