Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ac6dd2e-a6bf-4ee8-bac4-0b91454e98bb
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738412/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738412/article-12/versions/5ac6dd2e-a6bf-4ee8-bac4-0b91454e98bb/
Sommaire du texte
Texte
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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