Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27e1e434-ed2a-41e8-ba04-8242f0fe044c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738416/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738416/article-14/versions/27e1e434-ed2a-41e8-ba04-8242f0fe044c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 1, Art. 14, Art. 14-1, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 14-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 17 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain