Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 740f2862-aee9-4719-baa7-780ae53523c6
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050745795/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050745795/article-annexe-i/versions/740f2862-aee9-4719-baa7-780ae53523c6/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. mel : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr.
Notes
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (NOR : PTDM2428534A), la première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité “CGEM Pêche” de baccalauréat professionnel » est supprimée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.