Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbba83b6-df26-4027-b0c9-ac2bd75abcfe
- Début de validité
- 13 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050769315/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050769315/article-1/versions/dbba83b6-df26-4027-b0c9-ac2bd75abcfe/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :
- Université d'Aix-Marseille ;
- Université de Bordeaux ;
- Université de Caen ;
- Université Clermont Auvergne ;
- Université de Poitiers ;
- Université Toulouse Capitole ;
- Université de Tours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-63-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-63-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-63-1